Introduction

Collecte des données

Les données collectées le sont directement auprès de l’utilisateur via les formulaires, ou automatiquement lors de l’utilisation du site, dans le strict respect de la réglementation.

Transmission à des tiers

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des partenaires commerciaux ou tiers sans consentement explicite, sauf en cas d’obligation légale ou de demande des autorités compétentes.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles. Les modalités d’exercice sont précisées ci-dessous.

• • L’utilisateur peut demander l’accès à ses données personnelles conservées sur ce site, conformément à la législation applicable.
• • L’utilisateur peut obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes le concernant.
• • L’utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
• • L’utilisateur a le droit de recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé.
• • L’utilisateur dispose du droit de s’opposer, pour motifs légitimes, à certains traitements de ses données.
• • L’utilisateur peut solliciter la limitation du traitement de ses données personnelles dans certaines situations prévues par la loi.

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, limiter les accès non autorisés et protéger contre la perte ou l’altération.

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie, ou conformément aux obligations légales applicables.

• • Certaines données de compte, comme l’identifiant utilisateur et l’historique de connexion, sont traitées pour la gestion des accès.
• • Aucune donnée relative à la formation ou au parcours n’est collectée.
• • Les échanges via formulaires ou email sont enregistrés pour le traitement des demandes et la gestion des réponses.
• • Aucune donnée bancaire ou financière n’est collectée via ce site.
• • Ce site n’effectue aucun traitement de données à des fins de marketing direct ou ciblé.

La durée de conservation varie selon la nature des données traitées.

Transferts internationaux

Les données personnelles ne sont pas transférées hors du Canada sauf si nécessaire pour la prestation technique, auquel cas des garanties appropriées sont appliquées.

• • Vérification de la conformité des sous-traitants étrangers.
• • Application de clauses contractuelles types de protection des données.
• • Information préalable des utilisateurs concernés.
• • Limitation stricte des données transférées.

Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux évolutions législatives, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle sera notifiée via le site ou par email si besoin.

• • Notification en cas de modification substantielle de la politique.
• • Information transmise en cas de violation de données personnelles.
• • Notification lors du transfert de données hors Canada, le cas échéant.
• • Message en cas d’évolution réglementaire majeure.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.